Transporteur agréé (TrA)
Accompagnement à l'obtention et au maintien de l'agrément de transporteur agréé, de la première demande jusqu'au renouvellement.
Qui est concerné ?
Le transporteur agréé achemine par la route du fret et du courrier aériens déjà sécurisés, pour le compte d'agents habilités ou de chargeurs connus, et garantit leur intégrité jusqu'à la livraison. Le statut s'adresse aux transporteurs routiers, messagers et spécialistes du transport dédié qui travaillent pour la filière fret aérien. Obtenu en France, l'agrément est valable dans toute l'Union européenne et en Suisse.
Obligatoire au 1er janvier 2027
Dès le 1er janvier 2027, un transporteur sans agrément ne pourra plus prendre en charge de fret aérien sécurisé. Les demandes sont déjà ouvertes : mieux vaut s'y prendre tôt. Seuls les agents habilités et les chargeurs connus pourront encore l'acheminer eux-mêmes, avec leurs propres moyens.
1. Programme de sûreté
Organisation et responsable sûreté, protection du fret de l'enlèvement à la livraison, recrutement et formation des chauffeurs, contrôle qualité interne.
2. Mise en conformité
Sécurisation des véhicules et des zones de transbordement, scellés, vérification des antécédents, formation des équipes.
3. Validation
Examen du dossier, entretien et visite d'un site opérationnel.
4. Agrément
Délivré pour une durée limitée, puis renouvelé après un nouveau contrôle.
De la demande au renouvellement
Un accompagnement à chaque étape, adapté à la taille de l'entreprise et à ses flux.
Diagnostic préalable
Écart entre l'organisation actuelle et les exigences du statut : sites, flux, personnel, procédures. Plan de mise en conformité.
Programme de sûreté
Rédaction du programme et des procédures : protection du fret, recrutement, vérification des antécédents, formation du personnel, contrôle qualité interne.
Contrôles et visite sur site
Préparation des contrôles et de la visite du site, sensibilisation des équipes, présence le jour du contrôle.
Maintien et renouvellement
Mise à jour du programme, signalement des modifications à l'autorité, préparation du renouvellement.
Un projet d'agrément ? contact@octave.expert