Programme de sûreté
Rédaction, mise à jour et suivi des programmes de sûreté des entreprises soumises à la réglementation de sûreté de l'aviation civile.
Qui est concerné ?
Toute entreprise tenue d'appliquer les règles de sûreté de l'aviation civile doit établir, appliquer et tenir à jour un programme de sûreté. Ce document décrit son organisation, ses procédures et les mesures qu'elle met en œuvre pour respecter la réglementation. Il est remis aux autorités compétentes et sert de référence lors des contrôles. Sont notamment concernés les agents habilités, chargeurs connus, transporteurs agréés, fournisseurs et entreprises installées côté piste.
Les grandes étapes
Le programme de sûreté n'est pas figé : il suit l'évolution de l'entreprise et de la réglementation, et ses modifications doivent être portées à la connaissance des autorités.
1. Rédaction
Description de l'organisation, des sites, des procédures et des mesures de sûreté.
2. Mise en œuvre
Diffusion aux équipes, procédures opérationnelles, traçabilité des contrôles.
3. Contrôle qualité interne
Vérification régulière, par l'entreprise elle-même, du respect de son programme.
4. Mise à jour
Prise en compte des changements d'organisation, de sites et de réglementation.
De la première version aux mises à jour
Un accompagnement adapté à la taille de l'entreprise et à son activité.
Diagnostic et rédaction
État des lieux de l'organisation et rédaction d'un programme conforme et applicable.
Procédures opérationnelles
Déclinaison du programme en procédures et supports utilisables par les équipes.
Veille et mises à jour
Suivi des évolutions réglementaires et mise à jour du programme.
Contrôle qualité
Mise en place du contrôle qualité interne et audits à blanc.
Un programme à rédiger ou à mettre à jour ? contact@octave.expert