Fournisseur habilité (FHa)
Accompagnement à l'obtention et au maintien de l'agrément de fournisseur habilité, de la première demande jusqu'au renouvellement.
Qui est concerné ?
Le fournisseur habilité livre des approvisionnements de bord jusque dans l'aéronef. Ses procédures satisfont suffisamment aux exigences de sûreté pour autoriser cette livraison directe. Le statut s'adresse aux entreprises qui approvisionnent les compagnies aériennes et assurent elles-mêmes la remise des produits à bord.
Les grandes étapes
L'agrément est délivré par les autorités compétentes, pour une durée limitée, au vu du programme de sûreté de l'entreprise et de sa mise en œuvre. Il fait ensuite l'objet de contrôles réguliers et doit être renouvelé.
1. Programme de sûreté
Organisation et responsable sûreté, protection des approvisionnements de la préparation jusqu'à la livraison à bord, formation du personnel, contrôle qualité interne.
2. Mise en conformité
Sécurisation des locaux et des véhicules, contrôle des accès, scellés, vérification des antécédents, formation des équipes.
3. Instruction
Examen du dossier par les autorités compétentes, puis contrôle du site.
4. Agrément
Délivré pour une durée limitée, avec des contrôles réguliers, puis renouvelé.
De la demande au renouvellement
Un accompagnement à chaque étape, adapté à la taille de l'entreprise, à ses sites et à ses circuits de livraison.
Diagnostic préalable
Écart entre l'organisation actuelle et les exigences du statut : sites, véhicules, personnel, procédures. Plan de mise en conformité.
Programme de sûreté
Rédaction du programme et des procédures : protection des approvisionnements, accès aux locaux, organisation des formations réglementaires, contrôle qualité interne.
Dossier et contrôles
Constitution du dossier de demande, préparation des contrôles, sensibilisation des équipes, présence le jour du contrôle.
Maintien et renouvellement
Mise à jour du programme au fil des évolutions réglementaires, préparation du renouvellement.
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