Étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP)
Réalisation des études de sûreté et de sécurité publique exigées pour certains projets d'aménagement et de construction, de l'analyse du site jusqu'à l'examen par la commission compétente.
Qui est concerné ?
L'étude de sûreté et de sécurité publique évalue, dès la conception d'un projet, les risques de malveillance qu'il peut créer ou subir, et propose les mesures pour les prévenir. Le code de l'urbanisme l'exige pour certaines opérations d'aménagement, certains établissements recevant du public et certains équipements, selon leur nature, leur taille et leur localisation. Elle accompagne la demande de permis et est examinée par une commission dédiée.
Les grandes étapes
L'étude suit une démarche structurée, de l'analyse du contexte jusqu'aux préconisations, et doit être examinée avant la délivrance du permis.
1. Diagnostic du site
Analyse du contexte urbain, de la délinquance et des usages autour du projet.
2. Analyse du projet
Identification des risques liés à la conception, aux accès, aux flux et à l'exploitation.
3. Préconisations
Mesures architecturales, techniques, humaines et organisationnelles, proportionnées aux risques.
4. Examen
Présentation de l'étude devant la commission, puis prise en compte de ses observations.
De l'esquisse à l'avis de la commission
Un accompagnement intégré au projet, en lien avec le maître d'ouvrage, l'architecte et les bureaux d'études.
Rédaction de l'étude
Diagnostic, analyse des risques et préconisations, dans un document clair et argumenté.
Échanges avec les autorités
Préparation et présentation de l'étude devant la commission compétente.
Suivi de la conception
Vérification de la prise en compte des préconisations au fil des études.
Mise en service
Appui à la mise en œuvre des mesures à l'ouverture du site.
Un projet soumis à étude ? contact@octave.expert