Qui est concerné ?

Le chargeur connu expédie par avion du fret ou du courrier pour son propre compte. Ses procédures répondent suffisamment aux exigences de sûreté pour que ses envois partent déjà sécurisés : la compagnie aérienne peut les accepter sans réaliser elle-même les contrôles, puisque le chargeur connu les atteste. Le statut s'adresse aux entreprises qui confient régulièrement leurs propres marchandises au transport aérien.

Les grandes étapes

L'agrément est délivré par les autorités compétentes, pour une durée limitée, au vu du programme de sûreté de l'entreprise et de sa mise en œuvre. Il fait ensuite l'objet de contrôles réguliers et doit être renouvelé.

1. Programme de sûreté

Organisation et responsable sûreté, préparation et protection des envois, accès aux zones d'expédition, formation du personnel, contrôle qualité interne.

2. Mise en conformité

Sécurisation des zones de préparation et de stockage, contrôle des accès, vérification des antécédents, formation des équipes.

3. Validation

Examen du programme et vérification sur site de sa mise en œuvre, avant la décision des autorités compétentes.

4. Agrément

Délivré pour une durée limitée, avec un suivi régulier, puis renouvelé.

De la demande au renouvellement

Un accompagnement à chaque étape, adapté à la taille de l'entreprise, à ses sites d'expédition et à ses volumes.

Diagnostic préalable

Écart entre l'organisation actuelle et les exigences du statut : sites, flux, personnel, procédures. Plan de mise en conformité.

Programme de sûreté

Rédaction du programme et des procédures : préparation et protection des envois, accès aux locaux, organisation des formations réglementaires, contrôle qualité interne.

Validation

Préparation des contrôles, sensibilisation des équipes, présence le jour de la vérification.

Maintien et renouvellement

Mise à jour du programme au fil des évolutions réglementaires, préparation du renouvellement.

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