Agent habilité (AHa)
Accompagnement à l'obtention et au maintien de l'agrément d'agent habilité, de la première demande jusqu'au renouvellement.
Qui est concerné ?
L'agent habilité effectue les contrôles de sûreté sur le fret et le courrier avant leur embarquement, pour le compte des compagnies aériennes ou d'autres agents habilités. Une compagnie ne charge une expédition à bord que si elle l'a contrôlée elle-même ou si ces contrôles sont attestés par un agent habilité ou un chargeur connu. Le statut s'adresse aux transitaires, agents de fret, compagnies aériennes et à toute entreprise qui prend en charge ces contrôles.
Les grandes étapes
L'agrément est délivré par les autorités compétentes, pour une durée limitée, au vu du programme de sûreté de l'entreprise et de sa mise en œuvre. Il fait ensuite l'objet de contrôles réguliers et doit être renouvelé.
1. Programme de sûreté
Organisation et responsable sûreté, procédures de contrôle et de protection du fret, recrutement et formation du personnel, contrôle qualité interne.
2. Mise en conformité
Aménagement des locaux et des accès, équipements de contrôle, vérification des antécédents, formation des équipes.
3. Instruction
Examen du dossier par les autorités compétentes, puis inspection du site.
4. Agrément
Délivré pour une durée limitée, avec des inspections pendant toute sa durée, puis renouvelé.
De la demande au renouvellement
Un accompagnement à chaque étape, adapté à la taille de l'entreprise, à ses sites et à ses flux de fret.
Diagnostic préalable
Écart entre l'organisation actuelle et les exigences du statut : sites, flux, personnel, procédures. Plan de mise en conformité.
Programme de sûreté
Rédaction du programme et des procédures : contrôles de sûreté, protection des expéditions, accès aux locaux, organisation des formations réglementaires, contrôle qualité interne.
Dossier et inspections
Constitution du dossier de demande, préparation des inspections, sensibilisation des équipes, présence le jour du contrôle.
Maintien et renouvellement
Mise à jour du programme au fil des évolutions réglementaires, préparation du renouvellement.
Un projet d'agrément ? contact@octave.expert